CVG

Conditions Générales de ventes

Article 1. Préambule :
« Plus qu’un gâteau » est une société dont le siège social est situé au 46 bis rue des Essarts 78490 Les Mesnuls.

Article 2. Les Commandes :
2.1. Délais de passation de commande
Les commandes sont traitées par ordre d’arrivée.
Les délais de passation de commande avant la date prévue de l’évènement sont de 2 mois pour les wedding cake et de 1 mois pour les autres produits.
Passé ces délais, les commandes seront étudiées en fonction des disponibilités sur le planning mais sans garantie de fabrication.
Certaines commandes peuvent e être refusées si le planning est complet même si les délais sont respectés.

2.2Annulation de commande :
L’annulation d’une commande 2 semaines avant la date prévue fera l’objet d’un avenant au tarif déjà versé à la société ( valable 6 mois a partir de la date d’émission). Toute annulation  effectuée à moins de 2 semaines avant la date de la manifestation, entraînera le règlement par le preneur du
montant total de la facture.

2.3Modification de commande :
Les modifications de commandes seront acceptées en fonction de l’état d’avancement du produit.

Article 3.Condition financière :
Le client s’engage à verser à la société la somme inscrite sur le devis. 20% du règlement sera versé par espèce, virement bancaire ou chèque à l’ordre de la société lors de la souscription du devis. Le solde sera déposé 48h00 avant la livraison du produit. La société ne débutera aucune prestation avant la réception du devis signé et accompagné d’un acompte de 20 % du montant de
la commande.
L’entreprise s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Article 4.Mise à disposition des produits.
Les produits commandés sont mis à disposition dans le laboratoire de la société, ils peuvent également être livrés à l’adresse indiqué par le client (avec supplément).
Les frais de livraison s’entendent en TTC en euros.
La livraison est possible pour les gâteaux de plus de 50 parts. Un minimum de 30 HT euros est demandé pour la livraison. Au-delà de 35km s’ajoutent des frais supplémentaires de 1,00euros HT le kilomètre.
Aucune livraison ne sera effectuée entre 18h00 et 9h00, les dimanches et jours fériés.
Si la livraison n’a pas eu lieu faute d’erreur de saisie des coordonnées de livraison ou en l’absence d’une personne pour la réception des produits, le client disposera de 48 heures pour retirer sa commande au laboratoire.

Article 5. Annulation de commande par la société

L’annulation de la commande par société sera considérée comme un cas de force majeure.
La société remboursera alors au client toutes les sommes versées à la date d’annulation mais ne lui sera pas tenue de lui verser une quelconque indemnité.

Article 6. Responsabilité
La société informera le client lors de la délivrance des produits des consignes de conservation à respecter pour préserver les qualités visuelles gustatives et hygiéniques du produit.